Article 12 : En l’absence de cours officiel, les Courtiers Assermentés établissent des attestations de prix indiquant, sous leur responsabilité, le prix pratiqué pour une marchandise à la date et aux lieux déterminés.

Je soussigné‚ Pierre PASSERIEUX,Courtier de Marchandises Assermenté‚ près la Cour d'Appel de Montpellier, Président de la Commission de Cotation des Courtiers Assermentés de la Bourse de Commerce de Béziers, Demeurant à Béziers, Le Cayrou 8.CR 12.

Déclare avoir été requis à la date du 16 Mai 2000,
Pour établir une attestation de prix relative aux vins et conditions ci-après :

Qualité : Vin de table francais, Rouge, Récolte 1999, Titrant 10°5 Vol environ,
Vin brut soutiré, clair, départ propriété, aux conditions usuelles de payement,

Le prix, à la date du 25 JUIN 2004, pour cette marchandise, s’établissait à :

26,00 Francs Le Degré, Vingt six francs francais le degré hecto nu hors taxes.

En foi de quoi je délivre‚ la présente Attestation de prix, conformément au Décret N° 94-728 du 19 Août 1994, en qualité de Courtier Assermenté, à la requête de :

Monsieur DUPONT Jean, 1 Rue des Platanes 34 500 BEZIERS.

pour servir et valoir ce que de droit et pour laquelle il m’est dû la somme
de 1000,00 Francs TTC, soit :
- Honoraires attestation: 811.04 F.
- Frais de recherche :
- TVA 19.60 % : 158.96 F.
- Enregistrement: 13.00 F.
- Timbre Fiscal : 17.00 F.

FAIT à Béziers Le 25 MAI 2006

Timbre fiscal
N° NATIONAL

Pierre R.PASSERIEUX.